Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous vous informons des éléments suivants :

1. Éditeur du site

Le site Maison Léonard est une démonstration réalisée par Solution Système. La boulangerie présentée et les témoignages affichés sont fictifs.

Le site maison-leonard.netlify.app est édité par :

• Nom : Estelle Eveno EI (entrepreneur individuel)
• Nom commercial : Solution Système
• Forme juridique : Entreprise individuelle, régime micro-entrepreneur (en cours d’immatriculation)
• Siège social : 31140 Pechbonnieu, France
• SIRET : En cours d’attribution
• TVA intracommunautaire : Non assujettie à la TVA (franchise en base, art. 293 B du CGI)
• Directrice de la publication : Estelle Eveno
• Contact : contact@solution-systeme.fr

2. Hébergement du site

Le site maison-leonard.netlify.app est hébergé par :

• Société : Netlify, Inc.
• Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
• Contact : support@netlify.com
• Site : www.netlify.com

Netlify, Inc. est établie aux États-Unis. Les transferts de données vers ce pays sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Netlify adhère.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, animations, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient à Estelle Eveno ou à ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit d’Estelle Eveno.

Les marques et logos présents sur le site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est prohibée.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Estelle Eveno EI (Solution Système) est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

4.2 Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées pour :

• Gestion des demandes envoyées depuis le formulaire : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la demande, message et, pour une commande spéciale, date souhaitée.

4.3 Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur la nécessité de répondre à votre demande, préalable à un éventuel contrat (article 6.1.b du RGPD).

4.4 Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à :

• Estelle Eveno (traitement interne de vos demandes).
• Netlify, Inc. : hébergeur technique du site et du formulaire de contact via Netlify Forms (sous-traitant, conformément au RGPD, art. 28).

Nous nous assurons que nos sous-traitants respectent le RGPD et garantissent la sécurité de vos données.

Netlify utilise Akismet pour filtrer les soumissions indésirables du formulaire.

4.5 Durée de conservation

• Demandes de contact : 3 ans à compter de la dernière interaction.

4.6 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder.
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

• Par email : contact@solution-systeme.fr
• Par courrier : Estelle Eveno EI, 31140 Pechbonnieu, France

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

4.7 Sécurité des données

Estelle Eveno met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

4.8 Services tiers et données de navigation

Hébergement et formulaire. Le site et son formulaire de contact sont hébergés par Netlify, Inc. À chaque visite, Netlify reçoit les données techniques nécessaires à l’affichage des pages : adresse IP, type de navigateur, page demandée, date et heure. Netlify est une société américaine : ces données, comme les messages du formulaire, peuvent être traitées aux États-Unis, dans le cadre prévu par la réglementation européenne pour ce type de transfert. Avant de vous parvenir, les messages du formulaire passent par un prestataire de filtrage du spam, qui écarte les envois indésirables. Ils sont conservés dans la limite de la durée indiquée en 4.5.

Carte Google Maps. Les cartes des pages Accueil et Infos pratiques ne se chargent que si vous cliquez sur « Afficher la carte ». Avant ce clic, aucune donnée n’est transmise à Google. Après, Google Ireland Limited reçoit votre adresse IP et des informations sur votre navigateur, et peut déposer des cookies, selon sa propre politique de confidentialité (policies.google.com/privacy). Les liens « Itinéraire » et « Laisser un avis Google » ouvrent Google dans un nouvel onglet et ne transmettent rien tant que vous n’avez pas cliqué.

Polices de caractères. Les polices sont hébergées sur le site lui-même : leur affichage ne fait appel à aucun service extérieur.

5. Cookies et traceurs

Le site maison-leonard.netlify.app n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience.

La carte Google Maps, si vous choisissez de l’afficher, peut déposer des cookies de Google ; elle n’est jamais chargée sans votre clic.

Le formulaire de contact Netlify Forms peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable au sens de la directive ePrivacy.

6. Liens hypertextes

Le site maison-leonard.netlify.app peut contenir des liens vers des sites tiers. Estelle Eveno n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Estelle Eveno s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

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8. Droit applicable et juridiction

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En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

9. Modification des mentions légales

Estelle Eveno se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il est conseillé de les consulter régulièrement.